La responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs en matière de droit du travail
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLa responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs en matière de droit du travail
La connaissance de la responsabilité pénale des dirigeants et la mises en place de délégation de pouvoir imposent la maîtrise de certaines règles. Cette formation a pour but d'aider les participants à les connaitre et à les maîtriser. Les points clés de la formation sont : - Rappel des notions juridiques à connaitre (obligation de sécurité, obligation d’évaluation et de prévention des risques - Panorama des principales actions préventives ou curatives - Implication des différents acteurs, élaboration de la démarche et formalisation - Mise en pratique et actions d’urgence
Objectifs de la formation
- Appréhender les principes de la responsabilité pénale
- Maîtriser les règles de la délégation de pouvoirs
- Appréhender les principales infractions
Profil des bénéficiaires
- DRH
- Dirigeants
- Cadres porteurs d'une délégation de pouvoir
- Managers susceptibles d’entrainer la responsabilité pénale
- Aucun
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Présentiel ou distanciel Le prix indiqué correspond à un prix HT / Apprenant pour une formation inter (maintenue si au moins 4 participants) Pour les formations intra, nous contacter pour obtenir un devis. Délai d'accès : 60 jours. Réponse sous 72h Nous contacter pour toute demande d’adaptation et/ou de compensation spécifique aux personnes en situation de handicap.