La responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs en matière de droit du travail
Formation créée le 20/11/2024. Dernière mise à jour le 26/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La connaissance de la responsabilité pénale des dirigeants et la mises en place de délégation de pouvoir imposent la maîtrise de certaines règles. Cette formation a pour but d'aider les participants à les connaitre et à les maîtriser. Les points clés de la formation sont : - Rappel des notions juridiques à connaitre (obligation de sécurité, obligation d’évaluation et de prévention des risques - Panorama des principales actions préventives ou curatives - Implication des différents acteurs, élaboration de la démarche et formalisation - Mise en pratique et actions d’urgence
Objectifs de la formation
- Appréhender les principes de la responsabilité pénale
- Maîtriser les règles de la délégation de pouvoirs
- Appréhender les principales infractions
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- DRH
- Dirigeants
- Cadres porteurs d'une délégation de pouvoir
- Managers susceptibles d’entrainer la responsabilité pénale
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
1/ Tour de table sur les projets, attentes, problématiques de chacun
-
2/ Échange sur les difficultés rencontrées solutions trouvées, questions en suspens
Équipe pédagogique
Avocat en droit social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités
Capacité d'accueil
Entre 4 et 100 apprenants
Délai d'accès
60 jours
Accessibilité
Présentiel ou distanciel
Le prix indiqué correspond à un prix HT / Apprenant pour une formation inter (maintenue si au moins 4 participants)
Pour les formations intra, nous contacter pour obtenir un devis.
Délai d'accès : 60 jours. Réponse sous 72h
Nous contacter pour toute demande d’adaptation et/ou de compensation spécifique aux personnes en situation de handicap.