CSRD – Nouvelles obligations en matière de droit du travail et droit des sociétés
Règles et enjeux de la nouvelle réglementation CSRD
Formation créée le 16/04/2024. Dernière mise à jour le 26/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La Directive CSRD transposée en droit français au mois de décembre 2023, impose aux entreprises entrant dans son périmètre de mettre en place un processus d’élaboration de rapports de durabilité certifiés et publics. Au-delà de cette obligation, la maîtrise des contraintes légales s’impose dans un contexte juridique en évolution. Méthodes pédagogiques : - Apports théoriques - Echanges sur des mises en situation, exercices pratiques Devis sur demande
Objectifs de la formation
- Communiquer les bases juridiques en matière de normes CSRD
- Identifier les normes impliquées dans le processus d’élaboration des rapports de durabilité
- Comprendre les principes de la responsabilité et les risques nouveaux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocats
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Partie 1 : Les origines de la CSRD, principes généraux de la responsabilité durabilité au regard des normes internationales
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Partie 2 : Les principes directeurs de la CSRD (champ d’application, méthodologie, exemples concrets) Les procédures d’enquête et les procédures judiciaires
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Partie 3 : Les conséquences juridiques, le respect des normes, nouveau régime de responsabilité
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feedback sur les mises en situation
- Questionnaire de contrôle des connaissances
Délai d'accès
60 jours
Accessibilité
Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situation de handicap