CSRD – Nouvelles obligations en matière de droit du travail et droit des sociétés

Règles et enjeux de la nouvelle réglementation CSRD

Formation créée le 16/04/2024. Dernière mise à jour le 06/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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CSRD – Nouvelles obligations en matière de droit du travail et droit des sociétés

Règles et enjeux de la nouvelle réglementation CSRD


La Directive CSRD transposée en droit français au mois de décembre 2023, impose aux entreprises entrant dans son périmètre de mettre en place un processus d’élaboration de rapports de durabilité certifiés et publics. Au-delà de cette obligation, la maîtrise des contraintes légales s’impose dans un contexte juridique en évolution. Méthodes pédagogiques : - Apports théoriques - Echanges sur des mises en situation, exercices pratiques Devis sur demande

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Communiquer les bases juridiques en matière de normes CSRD
  • Identifier les normes impliquées dans le processus d’élaboration des rapports de durabilité
  • Comprendre les principes de la responsabilité et les risques nouveaux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Partie 1 : Les origines de la CSRD, principes généraux de la responsabilité durabilité au regard des normes internationales
Partie 2 : Les principes directeurs de la CSRD (champ d’application, méthodologie, exemples concrets) Les procédures d’enquête et les procédures judiciaires
Partie 3 : Les conséquences juridiques, le respect des normes, nouveau régime de responsabilité

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feedback sur les mises en situation
  • Questionnaire de contrôle des connaissances

Délai d'accès

60 jours

Accessibilité

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